Actualités
Vie des Affaires
Fiscal
- La dispense d’IS d’une SCI de construction-vente subordonnée à la nature des opérations réalisées
- Conditions d’exercice des loueurs en meublé professionnel aménagées
- Frais de véhicules 2018
- Déduction des dons faits par les non-résidents domiciliés dans l’UE ou l’EEE
- Étendue de l’obligation d’information de l’administration en cas de contrôle d’une comptabilité informatisée
Social
- Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ?
- Pas de licenciement pour une salariée d’un supermarché relaxée au pénal pour vol de produits périmés
- Le barème Macron arrive devant la Cour d’appel de Paris
- Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d’un accident du travail
- Pour le Comité européen des droits sociaux, la loi « El Khomri » permettant d’aménager le temps de travail sur une période maximale de 3 ans viole la Charte sociale européenne