Actualités
Vie des Affaires
- Taux de l’usure au 1er juillet 2019
- Le taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2019
- Manquement au devoir de loyauté à l’égard de la société mère justifié par l’intérêt de la filiale
- Parution des indices du premier trimestre 2019
- Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Fiscal
- Taux de rémunération des comptes d’associés
- Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l’entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE
- Modalités d’évaluation de l’avantage en nature propre aux véhicules électriques pour le calcul de l’IR
- Situation des auberges de jeunesse au regard de la taxe de séjour
- Sort du crédit d’impôt pour frais de garde en cas d’imposition séparée des parents
Social
- Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis positif
- Harcèlement moral : responsabilité entière de l’employeur, malgré le comportement du salarié
- Le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool » en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers
- Réforme de l’assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés
- Audience relative au « barème Macron » : rendez-vous le 17 juillet 2019 pour connaître l’avis de la Cour de cassation