Actualités
Vie des Affaires
- Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse : une dispense de peine refusée à la société
- Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes
- Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions
- Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution
- Rupture sans préavis d’une relation commerciale établie
Fiscal
- Les picks-up à double cabine dans les stations de ski exclus de la TVS
- Revalorisation du barème kilométrique pour les revenus de 2018 à déclarer en 2019
- Du nouveau pour le calcul de l’effectif salarié des sociétés de capitaux optant pour l’IS
- Tolérance pour les meublés de tourisme dans le cadre du crédit d’impôt corse
- Modification de la durée initiale d’amortissement d’une immobilisation singulière permise faute d’existence d’un usage
Social
- Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d’heures de nos élus du CSE ?
- Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d’appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre
- La loi PACTE est publiée au Journal officiel
- La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?
- Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d’une relation de travail explicite