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Vie des Affaires
- Points d'étape sur les réformes de la fiscalité du capital (IFI et PFU)
- Apport de titres sous le régime du sursis d'imposition et réduction du capital social de la société bénéficiaire de l'apport
- Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value
- L'action en revendication de la propriété indivise peut être effectuée par un seul indivisaire
- Appréciation restrictive du seuil de 15 000 € pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
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