Actualités
Vie des Affaires
No feed items found.
Fiscal
- Baisse progressive du taux normal de l’IS de 2018 à 2022
- Taux limite de déduction des intérêts des comptes d’associés au 31 décembre 2017
- Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
- Relèvement des seuils des régimes micro BIC et micro BNC dès 2017
- Abaissement du taux d’imposition des plus-values à long terme des entreprises relevant de l’IR
Social
- Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
- L’employeur n’est pas obligé d’installer un isoloir pour l’élection des représentants du personnel
- Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s’arrête s’il n’y a pas de candidat
- Le comité social et économique à l’honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
- Validité d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble du territoire national et n’indiquant pas les lieux potentiels de mutation